http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/-t1.htm vous avez des questions sur vos droits au travail, posez les ici, si vous connaissez la réponse à un probléme, alors vous pouvez y répondez aussi. ATTENTION soyez certain de vos réponses, le but n'étant pas de donner des infos erronées Fri, 24 Nov 2006 22:30:05 GMT 10 http://i11.servimg.com/u/11/08/74/95/bannie14.jpg http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/-t1.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/radiation-t792.htm sandy bonsoir , je viens vous voir ,encore (et merci d'etre là ) alors voilà , je suis au chômage de puis janvier 2006 ....et depuis rdv tous les mois avec un conseiller a l'anpe , en mai dernier , j'ai suivie pendent trois mois en collaboration avec l'anpe une aide au retour a l'emploi ........ en vein ..... enfin (voiturette ) donc pas de permis et lieu restreint etc... puis en aout rebelotte anpe etc. ...avec ma conseillere ... plusieur fois elle ma dit ....si cela continue ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 24 Nov 2006 22:30:05 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/radiation-t792.htm#2319 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/radiation-t792.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciment-ou-demission-t750.htm sandy bonjour , a vous ... voilà ma question , je suis actuellement en maladie "depuis sep 2003 " pour depression . depuis septembre 2005 , j'ai demenager je suis sur Gardanne tjs dans le même departement " 13" ,et je me suis pacsé, le 08/11/05 . mon travail , ce trouve sur Marseille , je n'ai pas le permis et un enfant qui a 17 mois ,je ne desire plus travailler sur Marseille, je suis assistante de vie ,en maison de retraite,et j'aimerai trouver du travail sur Gardanne ... que ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 14 Nov 2005 12:07:09 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciment-ou-demission-t750.htm#2216 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciment-ou-demission-t750.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-pour-fautes-graves-t768.htm derbyslade Être licencié pour faute grave n'empêche pas d'être indemnisé par l'Assedic. Lors d'une procédure de licenciement pour faute grave, on imagine souvent que le salarié sera privé de l'indemnisation Assedic sous prétexte que la faute grave le prive de ses indemnités de licenciement. C'est une erreur car tous les salariés licenciés, quel que soit le motif du licenciement, bénéficient de l'assurance chômage. Le montant et la durée de l'indemnisation sont indépendants du motif et dépendent uniquement ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 26 Feb 2006 13:20:33 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-pour-fautes-graves-t768.htm#2271 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-pour-fautes-graves-t768.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/droit-au-ce-pour-les-couples-t769.htm tynuage Bonjour, Voilà, nous sommes plusieurs couples à travailler dans la même entreprise. Le CE propose a chaque employé un chèque cadeau pour les naissances, mariage, Noël etc... Hors le CE considère les couples (même sans être marié) comme 1 employé et non 2. ex : Bidule travaille chez X, il a un Kdo de naissance pour sa fille. Machine et truc travaille aussi chez X mais 1 seul ne recevra son chèque kdo. pourquoi ? Nous sommes deux personnes indépendantes, chacun à son contrat ... Droits et devoirs du travailleur Thu, 02 Mar 2006 12:34:22 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/droit-au-ce-pour-les-couples-t769.htm#2273 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/droit-au-ce-pour-les-couples-t769.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-t767.htm Anonymous Je voudrais savoir si le licenciement pour incompatibilité d'humeur est toujours d'actualité?]]> Droits et devoirs du travailleur Sun, 19 Feb 2006 12:24:20 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-t767.htm#2270 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/licenciement-t767.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-heurs-supplementaires-t755.htm derbyslade L’employeur dispose librement d’une certaine quantité d’heures supplémentaires : c’est le contingent d’heures supplémentaires dont le volume est fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement . dit contingent conventionnel : Ce contingent peut être fixé à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par décret (contingent dit « réglementaire »). Représentants du personnel, inspecteur du travail et salariés doivent ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 02 Dec 2005 13:14:52 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-heurs-supplementaires-t755.htm#2230 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-heurs-supplementaires-t755.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/pointage-des-heures-de-travail-t751.htm patastrophe Je suis chauffeur livreur dans une petite société (- de 20 salariés), j ai des horaires de travail spécifiés sur mon contrat de travail (8h 12h et 14h 17h) en fait ils sont là pour faire seulement jolie.Mon patron n est t il pas dans l obligation de nous faire pointer nos horaires réels ? Merci par avance[/b] Droits et devoirs du travailleur Thu, 24 Nov 2005 19:22:11 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/pointage-des-heures-de-travail-t751.htm#2219 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/pointage-des-heures-de-travail-t751.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/amenagement-du-temps-de-travail-des-activites-de-transport-t753.htm derbyslade Aménagement du temps de travail des activités de transport routier Cette directive fixe des normes minimales afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs routiers, éviter les distorsions de concurrence au sein de la Communauté et améliorer la sécurité routière. ACTE Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités de transport routier. SYNTHÈSE La ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 25 Nov 2005 16:38:37 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/amenagement-du-temps-de-travail-des-activites-de-transport-t753.htm#2222 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/amenagement-du-temps-de-travail-des-activites-de-transport-t753.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-obligations-en-cas-de-licenciement-t752.htm derbyslade Si vous devez licencier un salarié Vous êtes contraint de licencier un salarié : il est impératif de l'informer sur les aides du PARE dès le début de la procédure. Quel que soit le motif de la rupture, vous devez remettre au salarié, au plus tard lors de son départ, l'Attestation Assédic. Veillez à la remplir complètement : le salarié devra la fournir à l'Assédic pour faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Pensez notamment à mentionner de façon explicite le motif de ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 25 Nov 2005 16:33:37 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-obligations-en-cas-de-licenciement-t752.htm#2221 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-obligations-en-cas-de-licenciement-t752.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-conges-speciaux-t688.htm derbyslade Congés pour événements familiaux Mariage Vous êtes salarié(e), vous avez droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de: quatre jours pour votre mariage, un jour pour le mariage de votre enfant. Décès Vous êtes salarié(e), vous avez droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de deux jours pour: le décés de votre conjoint ou de la personne avec qui vous étiez lié par un PACS, le décés de votre enfant. vous avez le droit à un congé payé d'un ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 25 Jul 2005 09:38:30 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-conges-speciaux-t688.htm#2074 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-conges-speciaux-t688.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/quelle-indemnisation-pour-le-chomage-partiel-t675.htm isaetdavid Une entreprise qui réduit son activité au-dessous de l’horaire légal peut avoir recours au chômage partiel. Sans rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés. Certains employeurs, pour éviter de licencier leurs employés lors d'une baisse d'activité, ont recours au chômage partiel. Les salariés concernés voient leurs horaires hebdomadaires diminuer d’un tiers pendant quelques semaines (600 heures maximum par salarié dans l’année, d’après le Code du travail) sans que leur ... Droits et devoirs du travailleur Thu, 02 Jun 2005 08:02:07 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/quelle-indemnisation-pour-le-chomage-partiel-t675.htm#2017 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/quelle-indemnisation-pour-le-chomage-partiel-t675.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/mon-entreprise-est-vendue-t674.htm isaetdavid La vente, la transmission ou le changement de statut d’une entreprise ne modifient pas le contrat de travail des salariés, qui conservent leurs droits et certains de leurs avantages. Fusions, cessions et acquisitions conduisent des milliers de salariés de grandes et moyennes entreprises à changer de patron. Mais les petites entreprises peuvent avoir une vie agitée : entrée d’un nouvel actionnaire dans le capital de l’entreprise familiale, passage du statut d’entrepreneur individuel à celui ... Droits et devoirs du travailleur Thu, 02 Jun 2005 07:51:07 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/mon-entreprise-est-vendue-t674.htm#2016 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/mon-entreprise-est-vendue-t674.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/periode-d-anciennete-d-un-salarie-t673.htm isaetdavid
En revanche :

"Les arrêts, suite à un accident du travail ou à une maladie aux causes professionnelles, entrent dans leur totalité dans cette évaluation".

Code du travail - Art L 122-10 / L 112-32-1/ et L .122-28-6
Cour de Cass. 26/09/90 N° 3166D]]> Droits et devoirs du travailleur Thu, 02 Jun 2005 07:26:31 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/periode-d-anciennete-d-un-salarie-t673.htm#2015 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/periode-d-anciennete-d-un-salarie-t673.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/fouille-de-casier-sur-le-lieu-de-travail-t663.htm deddel Bonjour, je suis technicien-mécanicien dans une grande entreprise d'entretien de voitures. Il y a quelques jours, mon responsable régional est venu pendant un de ses jours de congés, et a ouvert mon casier, et regardé impunément mes affaires personnelles, sans m'avoir prévenu auparavant. Il est ensuite venu me dire que l'alcool au travail était interdit (je venais de recevoir une bouteille de vin comme pour boire d'un client). Mon casier n'était certes pas fermé, car l'entreprise ne nous ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 27 May 2005 12:20:06 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/fouille-de-casier-sur-le-lieu-de-travail-t663.htm#1996 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/fouille-de-casier-sur-le-lieu-de-travail-t663.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/rmi-et-prestations-sociales-t657.htm Aurel Une personne bénéficiaire du RMI aura quelle régime de securité social??????? Droits et devoirs du travailleur Wed, 18 May 2005 12:36:03 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/rmi-et-prestations-sociales-t657.htm#1985 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/rmi-et-prestations-sociales-t657.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/bientot-maman-tous-vos-droits-et-avantages-t629.htm jiel31 ***** VOS DROITS DE SALARIEE ***** VOUS ËTES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES A TRAVAILLER ET A AVOIR DES ENFANTS ::LE CODE DU TRAVAIL .DEPUIS LONGTEMPS. __PROTEGE LA FEMME ENCEINTE PENDANT LE TEMPS DE SA GROSSESSE. __LUI DONNE ENSUITE POUR ACCOUCHER LA POSSIBILITE DE SUSPENDRE SON CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT PLUSIEURS SEMAINES. __LUI PERMET ENFIN AU MOINS POUR UN TEMPS DE CONCILIER VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE PAR L'OCTROI DE DIFFERENTS CONGES OU AUTRES POSSIBILITES D'AMENAGEMENT DE ... Droits et devoirs du travailleur Sat, 30 Apr 2005 21:53:51 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/bientot-maman-tous-vos-droits-et-avantages-t629.htm#1934 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/bientot-maman-tous-vos-droits-et-avantages-t629.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-dete-formalites-et-obligations-t617.htm isaetdavid Quels jeunes ? Tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Une exigence toutefois concernant les plus jeunes, âgés de 14 à 16 ans : avoir au moins 14 jours de vacances scolaires. Le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal. Quelles formalités ? Une autorisation de recruter ... Droits et devoirs du travailleur Fri, 29 Apr 2005 13:35:16 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-dete-formalites-et-obligations-t617.htm#1918 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-dete-formalites-et-obligations-t617.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-bousculer-les-dates-de-conge-t569.htm isaetdavid Une fois fixées ou acceptées par l’employeur, les dates de congé s’imposent à ce dernier comme au salarié. Et ceci même en cas de maladie. En-dehors de certains motifs justifiant un changement, c'est à vous de négocier... Un imprévu, une maladie peuvent vous pousser à vouloir reporter les congés que vous aviez posés. Mais rien ne contraint votre employeur à accepter cette modification. Gérer l'imprévisible Votre enfant doit être opéré de l'appendicite. Vous n'avez qu'une solution ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 24 Apr 2005 04:03:33 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-bousculer-les-dates-de-conge-t569.htm#1798 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-bousculer-les-dates-de-conge-t569.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/que-faire-en-cas-dinaptitude-a-son-emploi-t539.htm isaetdavid Quand l’état de santé du salarié compromet le maintien à son poste de travail, il faut trouver une solution. Elle peut passer par un reclassement, voire déboucher sur un licenciement. Vérifier que les conditions du poste de travail permettent de concilier santé et emploi dans l’entreprise, c’est l’affaire du médecin du travail. Et c’est lui qu’il faut contacter lorsque la maladie ou l’accident compromettent la faculté du salarié à exercer son emploi. S'épargner une rechute Concrètement, ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:54:47 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/que-faire-en-cas-dinaptitude-a-son-emploi-t539.htm#1720 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/que-faire-en-cas-dinaptitude-a-son-emploi-t539.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jour-ouvrable-ou-jour-ouvre-t538.htm isaetdavid Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf le dimanche (ou le jour de congé hebdomadaire qui le remplace) et les jours fériés légaux, habituellement chômés dans l’entreprise. Il faut donc décompter 6 jours ouvrables par semaine, quelle que soit l’organisation du travail. * Si votre horaire de travail est réparti sur 5 jours, le 6e jour, non travaillé (généralement le samedi ou le lundi), est également inclus dans les jours ouvrables. * Même chose en cas de travail ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:46:13 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jour-ouvrable-ou-jour-ouvre-t538.htm#1719 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jour-ouvrable-ou-jour-ouvre-t538.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/profitez-au-maximum-de-vos-conges-payes-t537.htm isaetdavid À combien de jours avez-vous droit pour votre congé principal ? S'agit-il de jours ouvrables ou de jours ouvrés ? Avez-vous besoin de l'accord de votre employeur pour fractionner vos congés ? La cinquième semaine de congé doit-elle obligatoirement être isolée du congé principal ? Dossier Familial vous aide à profiter au maximum de vos congés… Entre plusieurs départs en congé, qui permettent de couper l’année et d’être plus souvent avec les enfants, et des absences suffisamment longues pour ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:44:47 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/profitez-au-maximum-de-vos-conges-payes-t537.htm#1718 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/profitez-au-maximum-de-vos-conges-payes-t537.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/accidents-du-travail-quelle-protection-t535.htm isaetdavid Le Code du travail et la jursiprudence protègent les salariés victimes d'un accident du travail. Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, votre contrat de travail est suspendu, comme pendant la maladie, pendant toute la durée de l’arrêt de travail, mais également pendant le stage de rééducation ou de formation professionnelle qui peut vous être prescrit par la Cotorep. Peu importe votre ancienneté dans l’entreprise. Votre employeur ne peut vous licencier, sauf s’il prouve ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:29:34 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/accidents-du-travail-quelle-protection-t535.htm#1716 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/accidents-du-travail-quelle-protection-t535.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/on-modifie-votre-contrat-de-travail-que-faire-t534.htm isaetdavid Le contrat de travail peut être modifié, généralement à l’initiative de l’employeur. Mais le salarié est-il obligé d’accepter ? Le contrat de travail prévoit différentes clauses qui forment la base de ce qui doit être respecté tant par l’employeur que par le salarié. Mais les tribunaux font une distinction subtile entre les modifications du « contrat de travail » et celles des "conditions de travail". Un élément essentiel du contrat est modifié (le lieu de travail,…) Quatre éléments ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:23:54 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/on-modifie-votre-contrat-de-travail-que-faire-t534.htm#1715 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/on-modifie-votre-contrat-de-travail-que-faire-t534.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/saisonniers-vous-avez-des-droits-t533.htm isaetdavid Même si vous êtes saisonnier et ne travaillez que le temps des vacances, la législation du travail vous protège. Que vous soyez en CDD ou en mission d’intérim, veillez à ce que la réglementation sur les salaires, le temps de travail..., soit respectée. Il n’existe pas de contrat saisonnier spécifique. L’employeur doit vous remettre un contrat de travail signé dans les 48 heures suivant l’embauche ainsi qu’un double de la déclaration unique d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’administration. Ce ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:18:50 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/saisonniers-vous-avez-des-droits-t533.htm#1714 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/saisonniers-vous-avez-des-droits-t533.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travailler-de-nuit-t532.htm isaetdavid La loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a apporté d'importants aménagements au travail de nuit en l’ouvrant à tous les salariés de l’industrie. En levant l’interdiction du travail de nuit pour les femmes inscrite à l’article L. 213-1 du Code du travail, les députés ont mis la législation française en conformité avec la directive européenne de 1976 qui prévoit « l’égalité de traitement » entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail. Grâce ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:13:19 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travailler-de-nuit-t532.htm#1713 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travailler-de-nuit-t532.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/dossier-special-l-interim-t53.htm derbyslade Un contrat d’intérim ne peut excéder 18 mois pour un même poste, renouvellement compris. À chaque mission la société d’intérim rédige un contrat de mission dont Marc reçoit un double. Ce contrat doit comporter les mentions figurant dans le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire : Motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n’est pas conclue avec un terme précis ; Caractéristiques ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 10 Oct 2004 11:42:46 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/dossier-special-l-interim-t53.htm#139 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/dossier-special-l-interim-t53.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-cumuler-emploi-et-chomage-t531.htm isaetdavid Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement les allocations de chômage et un salaire. C’est un bon moyen de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail. Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir une partie de ses allocations de chômage (dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi). Une transition Cette mesure permet, selon l’Unedic, de convaincre les chômeurs ... Droits et devoirs du travailleur Wed, 20 Apr 2005 00:03:26 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-cumuler-emploi-et-chomage-t531.htm#1710 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/peut-on-cumuler-emploi-et-chomage-t531.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/employer-au-noir-peut-couter-cher-t530.htm isaetdavid Il est parfois tentant de payer moins cher certains travaux ou services en ne faisant pas appel à une entreprise ayant 'pignon sur rue'. Mais l’économie réalisée peut finalement coûter très cher. Tous ceux qui ne déclarent pas une employée de maison, une baby-sitter ou la personne qui entretient le jardin, alors que l’on peut facilement les régler au moyen de chèques emploi-service, commettent un délit. Ce délit est caractérisé quand l’employeur ne souscrit pas la déclaration unique ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:59:16 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/employer-au-noir-peut-couter-cher-t530.htm#1709 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/employer-au-noir-peut-couter-cher-t530.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travail-au-noir-que-risquez-vous-t529.htm isaetdavid Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence... C'est le ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:49:58 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travail-au-noir-que-risquez-vous-t529.htm#1708 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/travail-au-noir-que-risquez-vous-t529.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-d-ete-quelles-prestations-sociales-t528.htm isaetdavid Vous allez travailler cet été pour vous offrir le scooter ou les vacances dont vous rêvez… Côté prestations familiales, vos revenus vont-il pénaliser vos parents ? Aurélien, 17 ans, travaillera durant le mois d’août dans la société où sa tante exerce un emploi de secrétaire commerciale. Il sera affecté au service courrier pour remplacer un agent pendant ses congés. Il percevra 1100 euros brut. Que va-t-il se passer pour vos parents ? Rappelons d’abord que les prestations familiales ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:43:15 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-d-ete-quelles-prestations-sociales-t528.htm#1707 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/job-d-ete-quelles-prestations-sociales-t528.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/avez-vous-droit-au-ci-rma-t527.htm isaetdavid Les 'RMIstes' qui reprennent un emploi à temps partiel bénéficieront du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) en renouant avec l’insertion. Plus d’un million de personnes touchent actuellement le revenu minimum d’insertion (RMI), qui s’adresse à toute personne de plus de 25 ans résidant en France, sans ressources et sans travail. Chaque allocataire peut signer un contrat d’insertion de trois à douze mois, qui prévoit des actions pour l’aider à se réinsérer (bilan d’évaluation ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:33:59 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/avez-vous-droit-au-ci-rma-t527.htm#1705 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/avez-vous-droit-au-ci-rma-t527.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/des-aides-a-l-emploi-pour-les-handicapes-t526.htm isaetdavid Si vous souffrez d’un handicap et souhaitez travailler, vous pouvez bénéficier de diverses mesures du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Tout travailleur handicapé peut solliciter un bilan d’évaluation et d’orientation qui permettra d’identifier ses compétences et ses aptitudes. Il peut également bénéficier d’une mise à niveau susceptible de favoriser son accès direct à l’emploi ou à une formation professionnelle. Des actions d’accompagnement peuvent aussi ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:29:00 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/des-aides-a-l-emploi-pour-les-handicapes-t526.htm#1704 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/des-aides-a-l-emploi-pour-les-handicapes-t526.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/independants-vos-droits-en-cas-de-maladie-t525.htm isaetdavid Agriculteurs, chefs d’entreprise, artisans, commerçants ou professions libérales bénéficient désormais d’une meilleure couverture sociale. En tant que travailleur indépendant, vous avez droit pour vous-même et vos ayants droit (conjoint, enfants…) aux remboursements des frais de soins en cas de maladie ou de maternité. Toutefois, vous devez être à jour de vos cotisations. Des remboursements améliorés pour les soins courants Les taux de remboursement du régime d’assurance maladie ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:23:45 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/independants-vos-droits-en-cas-de-maladie-t525.htm#1703 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/independants-vos-droits-en-cas-de-maladie-t525.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/une-convention-collective-pour-les-assistantes-maternelles-t524.htm isaetdavid L’assistante maternelle agréée, salariée à part entière, et son employeur doivent se pencher sur les conditions de leur collaboration. Qui doivent suivre les prescriptions de la convention collective. Les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant, de rémunération des assistantes maternelles agréées ainsi que leurs garanties sociales sont, pour la première fois, définies par une "convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs" (un modèle de contrat de ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:19:59 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/une-convention-collective-pour-les-assistantes-maternelles-t524.htm#1702 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/une-convention-collective-pour-les-assistantes-maternelles-t524.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-arrets-de-travail-sous-surveillance-t523.htm isaetdavid L’assurance-maladie veut limiter le recours aux arrêts de travail non justifiés. Elle renforce sa politique de contrôle. Selon la Cnam (Caisse nationale d’assurance-maladie), 6 % des arrêts de travail pour maladie ne sont pas médicalement justifiés. Ce pourcentage a une incidence importante sur les comptes, quand on sait que les arrêts de travail ont globalement entraîné le versement de 5,7 milliards d’euros d’indemnités en 2004. Une politique de contrôle En 2003, la caisse a lancé ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:12:12 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-arrets-de-travail-sous-surveillance-t523.htm#1701 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-arrets-de-travail-sous-surveillance-t523.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/comment-fonctionne-le-conge-pour-maladie-t522.htm isaetdavid Angine, migraine persistante, entorse… un problème de santé vous oblige à cesser le travail. Que deviennent alors contrat de travail et salaire ? Lorsqu’un arrêt pour maladie vous est prescrit, vous devez, dans les 48 heures, prévenir : * Le service médical de votre caisse primaire, en lui envoyant les volets n°1 et n°2 de l’imprimé que vous a remis votre médecin traitant à l’aide de l’enveloppe jointe destinée au médecin-conseil. Il en sera de même en cas de prolongation de l’arrêt. ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 23:00:29 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/comment-fonctionne-le-conge-pour-maladie-t522.htm#1699 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/comment-fonctionne-le-conge-pour-maladie-t522.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/discrimation-au-travail-comment-se-defendre-t521.htm isaetdavid Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. Et depuis peu ces moyens sont renforcés. Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes. Parfois, cette différence est légitime parce qu’elle est fondée sur l’âge (certains emplois sont réservés aux jeunes), le sexe (certains emplois sont interdits aux femmes) ou la santé. Un licenciement ... Droits et devoirs du travailleur Tue, 19 Apr 2005 22:51:44 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/discrimation-au-travail-comment-se-defendre-t521.htm#1698 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/discrimation-au-travail-comment-se-defendre-t521.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jours-feries-jours-chomes-t470.htm derbyslade EN BREF… Le code du travail prévoit 11 jours de fêtes : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), 11 novembre, Noël (25 décembre). Hormis le 1er mai, les jours fériés ne sont pas nécessairement non travaillés (" chômés "). A l’occasion des fêtes chômées, l’employeur ou la convention collective applicable à l’entreprise peut accorder un jour de repos supplémentaire entre un jour férié et un jour ... Droits et devoirs du travailleur Thu, 07 Apr 2005 15:01:22 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jours-feries-jours-chomes-t470.htm#1603 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/jours-feries-jours-chomes-t470.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-des-impots-sur-internet-t463.htm derbyslade pour une fois que le gouvernement se bouge, et utilise des moyens modernes, il faut en profiter. En effet depuis l'an dernier le gouvernement Français, a mis a disposition de ses citoyens, un site afin de gérer et déclarer ses impôts ! Un trés bon site, ceci dit, fonctionnel et trés simple d'emploi, on ne s'y perd pas du tout. Si vous déclarer cette année sur le net vos impôts, vous aurrez une diminution fiscal de 20 euros, en choisissant un moyen de paiement moderne (prélévement etc.) Vous ... Droits et devoirs du travailleur Sat, 02 Apr 2005 13:29:11 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-des-impots-sur-internet-t463.htm#1577 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-des-impots-sur-internet-t463.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/smic-t387.htm isaetdavid
SMIC horaire brut : 7.61 euros
SMIC mensuel brut : 1154.18 euros (base de 35h hebdo)
SMIC mensuel brut pour 39heures concernant une entreprise de 20 salariés et moins : 1299.28 euros
Smic mensuel brut pour 39heures concernant une entreprise de plus de 20 salariés : 1319.06 euros]]> Droits et devoirs du travailleur Sun, 06 Feb 2005 10:44:23 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/smic-t387.htm#1371 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/smic-t387.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/handicape-quel-droit-avez-vous-t232.htm derbyslade Si vous avez un quelconque handicap et souhaitez tout de même travailler, vous pouvez bénéficier de diverses mesures du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Tout travailleur handicapé peut solliciter un bilan d’évaluation et d’orientation qui permettra d’identifier ses compétences et ses aptitudes. Il peut bénéficier d’une mise à niveau afin de favoriser son accès à un l’emploi ou à une formation . Des subventions pour l’employeur et le salarié L’Agefiph ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:42:46 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/handicape-quel-droit-avez-vous-t232.htm#845 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/handicape-quel-droit-avez-vous-t232.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/inspecteur-du-travail-son-role-t233.htm derbyslade l'inspecteur du travail a plusieurs flèches a son arc, il contrôle la bonne applications de la réglementation, il doit être à l'écoute d'un employé, il peut se porter médiateur lors de conflits . Il contrôle la bonne marche des dispositions relatives a l'hygiène et la sécurité sur le lieux du travail l'employeur quand à lui, se doit d'avertir l'inspection du travail dans plusieurs cas : notament lorsque l'employeur fait travailler un mineur (contrat d'apprentissage par ex) et veux ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:51:44 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/inspecteur-du-travail-son-role-t233.htm#846 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/inspecteur-du-travail-son-role-t233.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/entreprise-vendu-nouveau-contrat-t231.htm derbyslade La continuation du contrat de travail s’impose aussi bien à l’employeur qu’au salarié. Après cession, l’acheteur se trouve engagé vis-à-vis des salariés comme s’il les avait embauchés lui-même. Néanmoins, les juges considèrent comme valables les licenciements que le premier employeur effectue parce qu’il va céder l’entreprise à un acquéreur qui procédera à des réorganisations. Prenons l’exemple d’un restaurant employant du personnel salarié, vendu à un couple qui l’exploitera lui-même. ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:37:39 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/entreprise-vendu-nouveau-contrat-t231.htm#844 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/entreprise-vendu-nouveau-contrat-t231.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/modification-du-contrat-de-travail-t230.htm derbyslade Le contrat de travail prévoit différentes clauses qui forment la base de ce qui doit être respecté tant par l’employeur que par le salarié. Mais les tribunaux font une distinction subtile entre les modifications du « contrat de travail » et celles des "conditions de travail". Un élément essentiel du contrat est modifié (le lieu de travail,…) Quatre éléments déterminants du contrat de travail ont été retenus par les tribunaux : la durée, la qualification, la rémunération et le lieu. ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:29:58 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/modification-du-contrat-de-travail-t230.htm#843 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/modification-du-contrat-de-travail-t230.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-tenue-vestimentaire-au-travail-t228.htm derbyslade Chacun s’habille comme il l’entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu’où les employeurs peuvent-ils s’immiscer dans cet art du paraître, par lequel s’épanouit notre personnalité ? Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s’habiller d’une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse. En fait, la jurisprudence a consacré la liberté du salarié de se vêtir comme il l’entend (Cass. soc. 18 février 1998). Choisir ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:25:50 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-tenue-vestimentaire-au-travail-t228.htm#841 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-tenue-vestimentaire-au-travail-t228.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/indemnite-sur-une-demission-t227.htm derbyslade En principe, lorsque vous démissionnez, vous n’avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, l’Assedic considère qu’une démission est légitime. Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes : Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent. Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein ... Droits et devoirs du travailleur Mon, 15 Nov 2004 21:22:18 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/indemnite-sur-une-demission-t227.htm#840 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/indemnite-sur-une-demission-t227.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-de-revenus-t58.htm derbyslade La déclaration de revenus doit être obligatoirement souscrite sur un formulaire fourni par l’administration fiscale. En pratique, si vous avez déjà souscrit une déclaration l'an dernier, vous allez recevoir directement par la Poste un formulaire préimprimé... sauf si vous aviez déclaré vos revenus par Internet l’année dernière. Au plus tard le 5 avril à minuit Si c’est la première fois que vous déclarez vos revenus (ou si vous avez changé d’adresse en 2003 sans faire suivre ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 10 Oct 2004 15:07:13 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-de-revenus-t58.htm#147 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/declaration-de-revenus-t58.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/contester-son-licenciement-t56.htm derbyslade Où s’adresser ? Le tribunal compétent est celui du lieu d’établissement de l’employeur. Sauf pour les VRP et les travailleurs à domicile, qui doivent s’adresser au conseil de prud’hommes de leur domicile. La procédure devant le conseil de prud’hommes est simple. C’est-à-dire qu’il peut être saisi par une demande soit adressée par lettre recommandée avec AR au secrétariat du greffe des prud’hommes, soit déposée à ce même secrétariat, ou plus simplement en remplissant le formulaire remis ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 10 Oct 2004 12:29:50 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/contester-son-licenciement-t56.htm#145 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/contester-son-licenciement-t56.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-procedure-d-un-licenciement-t55.htm derbyslade L’employeur doit non seulement se prévaloir d’un motif réel et sérieux de licenciement, qu’il y ait faute ou non de la part du salarié, mais également respecter les trois phases de la procédure, afin que le salarié soit confronté à la décision de l’employeur en connaissance de cause et qu’il puisse ainsi préparer sa défense. Le licenciement pour motif personnel se déroule en trois temps : La convocation du salarié à un entretien préalable Cet entretien est obligatoire. La ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 10 Oct 2004 12:19:26 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-procedure-d-un-licenciement-t55.htm#144 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/la-procedure-d-un-licenciement-t55.htm http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-fautes-pouvant-entrainer-un-licenciement-t54.htm derbyslade Passé la période d’essai, pendant laquelle l’employeur comme le salarié peuvent rompre à tout moment le contrat de travail, toute rupture par l’employeur d’un contrat de travail à durée indéterminée doit être fondée sur un motif 'réel et sérieux' pour être valable. Mais le législateur n’a pas défini ce qu’il faut entendre par motif réel et sérieux. C’est au cas par cas que le juge vérifiera que la cause du licenciement énoncée dans la lettre de licenciement est : établie (matérielle donc ... Droits et devoirs du travailleur Sun, 10 Oct 2004 12:17:01 GMT http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-fautes-pouvant-entrainer-un-licenciement-t54.htm#143 http://eureka.forumactif.com/droits-et-devoirs-du-travailleur-f3/les-fautes-pouvant-entrainer-un-licenciement-t54.htm