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 la tenue vestimentaire au travail

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derbyslade
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j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
Date d'inscription : 08/09/2004

MessageSujet: la tenue vestimentaire au travail   Mar 16 Nov - 0:25

Chacun s’habille comme il l’entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu’où les employeurs peuvent-ils s’immiscer dans cet art du paraître, par lequel s’épanouit notre personnalité ?

Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s’habiller d’une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse.
En fait, la jurisprudence a consacré la liberté du salarié de se vêtir comme il l’entend (Cass. soc. 18 février 1998).

Choisir son apparence, ses vêtements, mais aussi sa coupe de cheveux, relève du pouvoir d’autodétermination de chaque personne.

Il en résulte que l’obligation de porter tel ou tel vêtement et, par extension, l’interdiction de porter telle tenue constituent une atteinte de l’employeur à la liberté individuelle du salarié.
Cependant, malgré l’énonciation de ce principe, on ne peut en déduire que les employés disposent, en la matière, d’une liberté absolue.

Une liberté... limitée

La liberté personnelle est en réalité limitée. Ces limites peuvent provenir de règles d’hygiène et de sécurité (port du casque, d’une blouse, d’un masque…), rendues obligatoires par la législation.
Il appartient même à l’employeur de faire respecter l’obligation de porter une protection, sous peine de se voir reprocher une faute inexcusable en cas d’accident du travail.

Prévu dans le contrat de travail

Ces obligations vestimentaires peuvent être contenues dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de la direction, un code d’entreprise, une brochure (telle que "Eurodisney look").

Le Code du travail prévoit d’ailleurs qu’aucun acte de l’employeur (disposition du règlement intérieur, sanction disciplinaire) "ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Ainsi, toute mesure restrictive de la liberté du salarié de choisir sa tenue doit avoir une justification liée au travail.

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