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 combien de temps doit on conserver ses papiers

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derbyslade
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MessageSujet: combien de temps doit on conserver ses papiers   Mar 16 Nov - 0:27

C’est une règle de droit : lorsqu’il y a contestation sur un paiement, c’est celui qui dit avoir payé qui doit le prouver. D’où l’intérêt de conserver les quittances, reçus, relevés bancaires, factures acquittées… Toutefois, passé un certain délai, celui qui devait le paiement est définitivement libéré, car son créancier ne peut plus agir devant les tribunaux contre lui : il y a prescription.

Prescription à 30 ans pour les paiements

En principe, la prescription est de trente ans. Il faudrait donc garder les documents pendant tout ce temps. Par exemple, en l’absence de texte spécifique, les justificatifs de paiement des prestataires de service (plombier, entrepreneur…) doivent théoriquement être conservés trente ans si les travaux sont réalisés par un artisan.

Heureusement, il existe de nombreuses exceptions qui réduisent ce délai. Entre autres exemples, si c’est un professionnel qui fait les mêmes travaux dans le cadre d’une société commerciale, il est prévu que la prescription tombe à dix ans.

Une date de référence

Mais les factures ont parfois une autre utilité que de prouver le paiement. Elles peuvent en effet attester l’achat lui-même lorsqu’il s’agit de faire jouer la garantie commerciale, ou indiquer la valeur des biens achetés si l’on veut obtenir une indemnisation de sa compagnie d’assurances en cas de vol, par exemple.

Les factures de révision du véhicule témoignent de son bon entretien en cas de revente.

Et celles de la chaudière et du chauffe-eau permettent de vaincre les réticences d’un propriétaire tardant à remplacer du matériel à bout de course…

En conséquence, même si le délai de prescription est écoulé, il convient parfois de garder certains documents : ainsi, les factures de garagistes sont à conserver dix ans en cas de contestation sur le paiement, mais au-delà de ce délai si l’on est encore en possession du véhicule (en cas de revente d’occasion par exemple).

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