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 Renouvellement du PERMIS DE CONDUIRE

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AuteurMessage
pascalou
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Nombre de messages : 450
j'habite à : région toulousaine
Date d'inscription : 29/09/2004

MessageSujet: Renouvellement du PERMIS DE CONDUIRE   Jeu 2 Déc - 23:54

Voici une info importante qui m'a été confirmé sur le site du Service Public .fr suite à une fausse rumeur qui circule sur le net

TRANSPORT
Permis de conduire : fausse rumeur sur Internet
(01/12/04)

Une rumeur sur le renouvellement obligatoire du permis de conduire en France se propage depuis quelques jours sur Internet. Cette information est démentie par le ministère de l'Intérieur.

La rumeur, qui circule par le biais du courrier électronique, incite les internautes à faire renouveller "de toute urgence" leur permis de conduire avant le 31 décembre afin de rendre le document conforme aux normes européennes.

"Cette rumeur est totalement fausse" a-t-on appris mercredi 1er décembre 2004 auprès du ministère de l'Intérieur. "Il convient de rappeler en effet que la directive européenne du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire pose le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats membres, y compris ceux délivrés avant la transposition de cette directive dans les Etats membres. Il n’y a donc aucune obligation d’échange des permis de conduire des anciens modèles, ni avant le 31 décembre 2004, ni après" indique le ministère de l'Intérieur. "Par ailleurs, il n’y a aucune instruction récente concernant une éventuelle gratuité des duplicatas délivrés en échange des permis des anciens modèles avant le 31 décembre 2004" ajoute le ministère.

Voici la rumeur démentie par le ministère :

« Objet : TR: attention info
Si votre permis de conduire n'a pas la mention "modèle des communautés européennes", il vous faut faire, de toute urgence, une demande avant le 31/12/2004 pour bénéficier de la gratuité du renouvellement. Passé ce délai, le enouvellement sera payant !
Procédure à suivre :
Retirer 1 duplicata de votre permis de conduire à la mairie ;
puis avec 2 photos récentes + 1 photocopie de votre carte d'identité, vous présenter à la préfecture pour lancer la procédure ...
Merci de diffuser l'info, car l'administration n'ébruite pas cette
possibilité "gratuite" et attendra début janvier pour vous annoncer que vous devez impérativement faire le changement à vos frais !»


FICHES PRATIQUES

Papiers > Papiers du véhicule et permis de conduire


SITES PUBLICS

INTERIEUR
Site internet du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.


TEXTES

Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire
Pour nous suggérer une information ou pour toute remarque, contactez la rédaction.








_________________
Bonjour,
J'espère vous communiquer quelques astuces de bricolage de jardinage de bonnes bouffes etc etc....VIVE le Stade Toulousain
Bien a vous Pascalou
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Solène
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Nombre de messages : 323
j'habite à : Beuvry Pas de Calais (62)
Date d'inscription : 03/11/2004

MessageSujet: merci   Jeu 9 Déc - 5:36



C'est toujours bien de savoir toutes ses choses....



J'étais inquiéte depuis quelques jours pas de nouvelles de vous!

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