référendum du 29 mai sur la constitution Europééne

nous allons essayer de voir ce a quoi nous devons nous attendre face au référendum et a cette fameuse constitution européénne dont tous le monde parle sans vraiement la comprendre.

Pour bien comprendre les enjeux de notre "futur" constitution, encore faut il savoir ce qu'est une constitution, et pour ne pas faire dans la dentelle, et s'éterniser (c'est ce que j'suis en train de faire là !) voici en résumé ce qu'est une constitution :
On appelle Constitution l'ensemble des règles qui fondent l'autorité de l'Etat, organisent ses institutions et lui donnent ses pouvoirs. Il s'agit de la norme juridique suprême : sa valeur est supérieure à celle des lois, et aucun texte juridique ne lui est supérieur.

les débuts de l'europe :
Depuis 1945, trois considérations ont fait de la construction européenne une priorité : d'abord, la volonté de mettre un terme aux conflits qui, par deux fois en trente ans, avaient déchiré le continent européen ; ensuite, la nécessité, dans le contexte de la guerre froide, d'asseoir la stabilité et de garantir la sécurité des États démocratiques de l'Europe de l'ouest ; enfin, le souci de construire un espace économique homogène, adapté aux conditions modernes de production, garantissant la prospérité des peuples européens.

On peut considérer aujourd'hui que les traités successifs ont globalement permis d'atteindre ces objectifs.

L'enjeu de la Constitution européenne est d'une autre nature : il s'agit de mettre en place entre les différents Etats une union politique.
En exécution du mandat qui lui a été confié par le Conseil européen les 14 et 15 décembre 2001, la Convention européenne, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, a rendu le 18 juillet 2003 un projet de Constitution européenne. Cette Convention a été chargée de formuler des propositions sur trois sujets : rapprocher les citoyens du projet européen et des Institutions européennes ; structurer la vie politique et l’espace politique européen dans une Union élargie; faire de l’Union un facteur de stabilisation et un repère dans l’organisation nouvelle du monde. (union ??????? --faut dire qu'ils ont pas eu l'air con, lorsque l'angleterre suivi par l'italie et l'espagne ont envoyés des troupes sur les terres irakienne au côté des usa, ca c'est de l'union !)
voici quelques grandes lignes du projet de constitution proposé par ces messieurs dames :

(00006 article 3-2. L’Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée.(voici peut être pôurquoi nos "lignes européénnes" ce sont élargient a certains pays de l'est ! mondialisation inter-européénne, c'est légale, ca baize l'ouvrier français, mais personne vois rien, c'est transparent puisqu'on l'a vôté)

article 3 -3 ...l'union promeut le progrès scientifique et technique (j'avais oublier que nos plus grand ingénieurs se trouve au portugual !)

article 3-4 Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceuxdes enfants, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. ('a aussi des choses bien sur la constitution, enfin, sur le papier !)


(00006 article 8-1 . Toute personne ayant la nationalité d’un État membre possède la citoyenneté de l’Union . La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.


(00006 article 8-9. - du droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, de recourrir au médiateur européen, ainsi que du droit de s’adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l’Union dans une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue


(00006 article 19-2 Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct par les citoyens européens lors d’un scrutin libre et secret pour un mandat de cinq ans. Le nombre de ses membres ne dépasse pas
sept cent trente-six. La représentation des citoyens européens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec la fixation d’un seuil minimum de quatre membres par État membre. Suffisamment longtemps avant les élections parlementaires européennes de 2009, et si besoin est par la suite en vue d’élections ultérieures, le Conseil européen adopte à l’unanimité, sur la base d’une proposition du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes énoncés ci-dessus.


(00006 article 19-3 . Le Parlement européen élit parmi ses membres son Président et son bureau pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. En cas d’empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

etc. etc.
si vous avez le temps, et le courrage, il faut compter quand même 2 bonnes heures pour lire le projet, voici un lien direct sur cette fameuse constitution européénne :
http://constitution-europeenne.ifrance.com/constitution-europeenne/








c'est pas un peu plus claire maintenant ? bon ce que je ne dit pas c'est qu'en effet j'ai aussi rencontrer des phrases noeu d'cerveau du genre :
"Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union . Les principes de subsidiarité et de proportionnalité regissent l’exercice de ces compétences ." compris ?


ce que la constitution ne dit pas, c'est si les cons aurront le droit de vote !

Sachez enfin que certain sondage, notement parru sur le parisien, annonce la victoire du "non" à 51% tandis que sofres affiche un bon point pour le "oui", autant dire que les résultats seront en suspent , jusqu'au jour du référendum...bon vote.

vous pouvez débattre ici même sur cette constitution, il serait intéressant de savoir ce que vous en pensez, a ce titre pensez a répondre au sondage.

je répondrai juste ceci à ceux qui ne lisent pas la constitution et qui font l'amalgame entre plein de choses différentes :

Décisions du Conseil Européen des 22 et 23 mars derniers :

1. La réforme du pacte de stabilité : ce pacte a été mis en place en 1992, c’est une politique de convergence des économies des pays européens afin de mettre en place l’euro. Ce pacte permet aujourd’hui aux pays européens de mener une politique monétaire commune. Or, parce que la France et l’Allemagne ne parviennent pas à respecter le déficit public annuel inférieur à 3% du PIB, ce critère a été assoupli durant la session du Conseil. Ceci montre bien que des pays « dirigeants » et riches de l’Europe ont un pouvoir bien plus important que des pays tels que la République Tchèque, la Hongrie etc., qui s’ils avaient demandé la réforme de ce critère sans l’appui d’un pays riche ne l’auraient probablement pas obtenue.
2. La révision du projet de directive Bolkestein : projet dit du pays d’origine qui prévoit qu'un prestataire de services opérant dans plusieurs Etats membres de l'UE relève, sous certaines conditions, de la législation de son pays d'origine. Si cette directive représente un atout pour les pays moins riches d’Europe, elle provoque un tollé chez ceux-ci (France, Allemagne, Belgique, Danemark, Suède etc.) qui la considèrent comme un procédé de nivellement social (dumping social) par le bas du modèle social européen.
3. Le rabais britannique : Jacques Chirac s’en est pris au rabais britannique concernant la contribution de la Grande Bretagne à l'enveloppe financière communautaire, qui avait été concédé à l'ancien premier ministre conservateur Margaret Thatcher en 1984, lors du sommet européen de Fontainebleau, présidé par François Mitterrand. La Commission européenne avait elle-même proposé en juillet 2004 de supprimer le rabais dont les Britanniques bénéficient sur leur contribution à l'enveloppe financière communautaire. Il est prévu que cette contribution, avec l’appui de la France et de l’Allemagne, soit limitée à 1% du PIB des pays membres. Serait-ce un moyen de « dominer » la Grande Bretagne pour la France, de lui mettre des barrières et de lui imposer une marche à suivre qu’elle peut difficilement refuser quand celle-ci a pour cadre l’Union Européenne.

Le référendum sur la Constitution Européenne :

 le référendum n’est pas un plébiscite. Cela veut dire qu’il n’est pas demandé aux français de répondre à une autre question que celle formulée. Ainsi, voter pour ou contre la Constitution Européenne n’a aucun lien ni aucune incidence sur l’adhésion de la Turquie, ni même sur la directive Bolkestein qui, faute d’information, est vite passée comme partie intégrante au traité constitutionnel aux yeux de la population française, or il n’en est rien. Ce projet de directive en est totalement indépendant.
Quant à la mort des services publics, elle n’est pas énoncée en ces termes si néfastes dans la Constitution. Premièrement on y parle de « services d’intérêt économique général ». Il y est stipulé que « les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution » et que « ces services seront soumis au règles de la concurrence, sauf mission particulière impartie » (art III-166) ; que « sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats menaçant de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (art III-167) ; que « sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public » (art III-238).
Or ici, il n’est aucunement fait mention à une suppression des pouvoirs publics sinon une limitation ! Il est même fait allusion (art III-122) au rôle que ceux-ci jouent dans « la cohésion sociale et territoriale ». Alors si l’on peut craindre cette limitation parce que les champs d’application des services publics ne sont pas définis clairement dans la Constitution, il n’en demeure pas moins que pour éviter de statuer sur des choses sans rapport avec la Constitution, ou des extrapolations et déformations de celle-ci, il est indispensable que chacun d’entre nous la lise en partie au moins !

un petit conseil :
Lorsque vous allez recevoir vos papiers pour le vote vous expliquant en quelques 140 pages environ cette réforme de la constitution Européenne..........................PRENEZ 2 CACHETS D'ASPIRINE............Je ne sais pas si çà va vous aider mais çà vous évitera le mal de tete (000112
QUOIQUE VOUS VOTIEZ ............En tous cas allez VOTER.............çà c'est le plus important

Est-ce que les pouvoirs politiques nous prennent pour des abrutis????? JE CROIS QUE OUI:
On nous assomme avec cette constitution dont la majorité des français ignore le contenu ou alors juste les arguments que les politiques de tous bords arguent pensant faire pencher la balance en leur faveur. Méthode qui ne parvient hélas qu'à lasser les citoyens. Contre Raffarin, Chirac, certains croient qu'en votant non on se positionne contre le gouvernement actuel.... Mais on se trompe totalement de débat là!!!!!
L'Europe est un domaine suffisamment important pour que nous lui consacrions plus d'intérêt et ce n'est pas face à une constitution "fantôme" que notre choix en sera simplifié. Commencez donc par nous faire parvenir avant le 29 mai ce fameux condensé que je qualifierai pour le moment d'Arlésienne, et laissez nous nous forger notre propre opinion...
En tout cas votons , ne laissons pas les autres décider pour nous!!!! (0048

je suis d'accord avec vous, l'essentiel étant d'aller voter et de faire l'effort de se renseigner un peu. n'attendez pas que l'info vienne à vous, parce que n'arriveront que désinformation et manipulation ! sur ce, bonne journée à tous !