jours fériés - jours chomés

EN BREF…
Le code du travail prévoit 11 jours de fêtes : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint (1er novembre), 11 novembre, Noël (25 décembre). Hormis le 1er mai, les jours fériés ne sont pas nécessairement non travaillés (" chômés ").
A l’occasion des fêtes chômées, l’employeur ou la convention collective applicable à l’entreprise peut accorder un jour de repos supplémentaire entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, communément appelé " pont ", susceptible de récupération.

A savoir !
Certaines régions ou professions peuvent bénéficier de jours fériés supplémentaires. Par exemple, en Alsace le vendredi saint et le 26 décembre ou dans le secteur de la couture parisienne, le 25 novembre.


Quelles caractéristiques ?




Le 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.

Toutefois, certaines entreprises ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports…). Le salarié qui travaille le 1er mai perçoit alors double salaire.
A noter : un jeune de moins de 18 ans ne peut travailler un jour férié, qu’il s’agisse du 1er mai ou d’un autre jour férié...

Les autres jours fériés
Les jours fériés autres que le 1er mai sont chômés dans l’un des cas suivants :
- la convention collective ou un usage applicable à l’entreprise le prévoit,
- l’employeur l’autorise.

Ils sont alors rémunérés sous certaines conditions (avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié, avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable accordée) s’ils tombent un jour qui devait être normalement travaillé. L’employeur ne peut demander au salarié de récupérer les jours chômés en reportant les heures non travaillées sur d’autres jours.

A défaut de fixation d’une autre date par une convention ou un accord collectif, la « journée de solidarité » créée par la loi du 30 juin 2004 sera fixée au Lundi de Pentecôte.

Les ponts
Il s’agit d’un (voire deux) jour chômé donné entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels. Il peut être accordé par l’employeur ou prévu par la convention collective dont l’entreprise relève. De la même façon, les journées de pont sont ou non rémunérées.

Les journées de pont peuvent donner lieu à récupération : l’employeur peut augmenter la durée du travail (à hauteur des heures chômées dans le cadre du pont). Les heures ainsi effectuées sont rémunérées au taux habituel, sans majoration, puisqu’il s’agit d’heures normales dont l’exécution a été différée dans le temps.

Les conditions de la récupération : elle doit avoir lieu dans les 12 mois précédant ou suivant les heures perdues. Sauf exception, la durée du travail ne peut augmenter, du fait de la récupération, de plus d’1 heure par jour ni de plus de huit heures par semaine. Enfin, l’inspecteur du travail doit être préalablement informé des modalités de la récupération.


Par ailleurs, il est précisé que si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé la période de ce congé sera prolongée d'une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération (accord régional du 23.02.79 art. 1.10)

Premier mai

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Si vous travaillez le 1er mai, votre salaire doit être doublé.

Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant.

serait en projet un 10 mai peut-être férié... lol mais de qui se fout-on ?