Les conditions
Vos ressources, certaines prestations familiales comprises, ne doivent pas dépasser les limites.
Vous ne devez pas recevoir l'allocation équivalent retraite versée par les Assedic.
Vous devrez vous engager à souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/2005
Le montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum du Rmi et le montant total de vos ressources mensuelles (y compris certaines prestations). Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rmi sera réduit d'un montant forfaitaire de :
51,05 € pour une personne seule
102,10 € pour 2 personnes
126,34 € pour 3 personnes ou plus.
Le montant maximum du Rmi dépend du nombre d'enfants à charge.
Nombre d'enfants / Vous vivez seul(e) / Vous vivez en couple
0 / 417.88 e / 626.82 e
1 / 626.82 e / 752.18 e
2 / 752.18 e / 877.54 e
Par enfant en plus / 167.15 e / 167.15 e
Après accord du Président du Conseil général, le Rmi vous sera versé dès le mois de la demande pendant trois mois. Ensuite, un nouveau calcul sera effectué tous les 3 mois.
Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.
Si vous êtes en contrat emploi solidarité (Ces), la Caf prend en compte vos salaires après avoir effectué un abattement de 140,38 €. Cet abattement est effectué pendant toute la durée de votre contrat.
Vos autres droits
Vous recevez le Rmi, vous bénéficiez automatiquement de la couverture maladie universelle (Cmu) et de la couverture complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale de vos frais médicaux et d'hospitalisation.
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation, de la réduction sociale téléphonique.
Les démarches
Vous devez demander le Rmi auprès de votre assistante sociale, au service social de votre mairie ou à une association agréée.
Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, votre Caf vous adressera une déclaration pour connaître vos ressources et recalculer votre allocation.