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 ALLOCATION DE LOGEMENT

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isaetdavid
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Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 05/02/2005

MessageSujet: ALLOCATION DE LOGEMENT   Mar 19 Avr - 23:27

[color=blue]Vos ressources sont modestes. Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale.

Vous louez votre logement

Les conditions
Vous ou votre conjoint devez :
être locataire ou colocataire
payer le loyer.
Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Vous pouvez être sous-locataire, ou habiter :
un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés
un hôtel ou un logement meublé.


Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.

Le montant
Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments :
ressources
situation familiale
nature du logement
lieu de résidence
loyer
nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes).

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Les modalités de versement de l'allocation de logement dépendent de la nature de votre logement ;
si vous habitez en HLM, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer
si vous êtes dans un logement entrant dans le cadre du dispositif BESSON, elle vous est versée chaque mois.
Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois.
Mais à votre demande et en accord avec votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est déduit de votre loyer.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Retournez-le complété, daté, signé.
Ne tardez pas, sinon vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Si vous êtes hébergé dans une famille d'accueil, joignez la photocopie du contrat d'accueil familial.
Si vous êtes logé par votre employeur, joignez la copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement précisant la part de loyer retenue sur votre salaire.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de cette aide à titre personnel mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

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isaetdavid
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MessageSujet: Re: ALLOCATION DE LOGEMENT   Mar 19 Avr - 23:36

Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement

Vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration de votre logement.

Les conditions

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Le montant
Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments :
ressources
situation familiale
lieu de résidence
date de signature du prêt
nature du logement
montant des remboursements
nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes)

L'allocation est versée une fois par mois.
Elle est révisée au moins une fois par an.
A votre demande et en accord avec l'organisme prêteur, la Caf peut lui verser l'allocation.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Retournez-le complété, daté, signé, accompagné d'un certificat de l'organisme prêteur indiquant la nature, la durée, le montant et les modalités de remboursement du prêt.
Ne tardez pas, sinon vous risquez de perdre une partie de vos droits.

N'oubliez pas d'ajouter :
pour une construction individuelle neuve : le certificat de conformité
pour une opération d'agrandissement ou d'amélioration du logement : la photocopie de la notification d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat ou, à défaut, une attestation de la D.D.E. précisant que les travaux effectués sont des travaux de mise aux normes.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de cette aide à titre personnel mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

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