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 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

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isaetdavid
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Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 05/02/2005

MessageSujet: ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE   Mer 20 Avr - 0:16

[color=blue]Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.
Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.


Les conditions
Pour la rentrée 2004-05, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1986 et le 31 janvier 1999 inclus.
Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 707,35 €.

Le montant

Le montant est le même pour chaque enfant.
Pour la rentrée scolaire 2004-05, il est de 257,61 €.

Vos ressources de l'année 2003 ne doivent pas dépasser :
pour 1 enfant 16726 €
pour 2 enfants 20586 €


pour 3 enfants 24446 €


ajouter par enfant en plus 3860 €.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Les démarches
Vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre Caf.


Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
L'ARS vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

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