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 harcélement moral - comment le prouver ?

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derbyslade
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j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
Date d'inscription : 08/09/2004

MessageSujet: harcélement moral - comment le prouver ?   Dim 10 Oct - 13:44

Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu’elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à l’appui.

Discrédit, disqualification, isolement… le processus de harcèlement vise spécialement une personne, de façon quasi permanente et sans raison objective : c’est ce qui le rend insupportable.


La loi définit le harcèlement moral

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 insère dans le Code du travail un article 122-49 qui en donne une définition assez large en pointant les effets qu’il produit : "une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte [aux] droits [du salarié] et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel"..

La loi du 3 janvier 2003 (loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, J.O. du 4) ne revient pas sur cette définition, elle rééquilibre la médiation au profit de la victime comme du harceleur, et demande dorénavant au plaignant d’apporter la preuve de ce qu’il subit.

Alerter l'employeur...

Les salariés concernés ont, à l’intérieur même de l’entreprise, plusieurs moyens de faire reconnaître cette souffrance.
En premier lieu, ils peuvent s’adresser à l’employeur puisqu’il a une "obligation générale de protection", et qu’il doit prévenir ces agissements en prenant toutes dispositions nécessaires (article L. 122-51 du Code du travail).

Le délégué du personnel peut lui aussi avoir constaté ou avoir été informé des "atteintes aux droits des personnes". Il exerce alors son droit d’alerte auprès de l’employeur.
Et tous deux sont tenus de procéder, sans délai, à une enquête pour remédier à la situation (article L. 422-1-1 du Code du travail).

Le conseil de prud’hommes peut statuer en urgence

En cas de carence ou de divergence d’appréciation entre l’employeur et le délégué, ce dernier ou le salarié concerné peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui statue en urgence.

Dans les entreprises occupant au moins cinquante salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui a pour mission générale la protection de la santé physique et mentale des salariés (article L. 236-2 du Code du travail), a les mêmes prérogatives.

Prévenir le médecin du travail
Garant de la santé des salariés au travail, le médecin du travail doit être prévenu de la situation. Il peut ainsi suggérer une mutation, une transformation de poste, justifiées par l’état de santé physique ou mentale du travailleur (article L. 241-10-1 du Code du travail).

Saisissez les prud’hommes... preuves à l’appui
Si la médiation ne donne pas de résultat, il faudra recourir au conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts. La victime, jusqu’à présent, devait présenter "des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement".

La loi du 3 janvier 2003 a modifié cet article L. 122-52 du Code du travail, qui impose désormais de rapporter des faits clairs et précis, écartant toute possibilité de recours abusif.

Le harceleur supposé doit, quant à lui, prouver que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute pression morale, le fonctionnement du service ou de l’atelier par exemple. Au juge ensuite de forger sa conviction.



Si vous pensez avoir été victime d'un harcèlement moral, venez témoigner ici même, cela restera de toute manière anonyme grâce à vos pseudo, et à la discrétion de l'administrateur et de son forum.

quelques adresses :
http://membres.multimania.fr/xaumtom/

http://www.chez.com/hms/

http://www.ifrance.com/achp/

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/harcelement.htm

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