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 Peut-on cumuler emploi et chômage ?

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isaetdavid
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Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 05/02/2005

MessageSujet: Peut-on cumuler emploi et chômage ?   Mer 20 Avr - 3:03

Un chômeur indemnisé peut cumuler partiellement les allocations de chômage et un salaire. C’est un bon moyen de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail.

Après une période d'inactivité, il est possible de reprendre un emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir une partie de ses allocations de chômage (dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi).

Une transition

Cette mesure permet, selon l’Unedic, de convaincre les chômeurs de reprendre une activité, même réduite, qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tout en sachant que leurs revenus ne baisseront pas.

Un cumul sous conditions

Les conditions requises pour entrer dans ce dispositif sont loin d’être contraignantes. Tout d’abord, l’Assedic ne vous verse une partie des allocations d’aide au retour à l’emploi que si l'activité n’est pas reprise chez votre ancien employeur.

Ensuite, votre emploi ne doit pas dépasser 136 heures par mois.

Enfin, le salaire brut perçu ne doit pas excéder 70 % du salaire antérieur.

Si l'un de ces deux seuils (136 heures ou 70 %) est dépassé, aucune allocation de chômage ne sera versée pour le mois considéré.

Quel calcul ?

Par exemple, si votre salaire brut antérieur était de 1 143,37 € par mois, l’Assedic maintient les allocations de chômage si vous ne gagnez pas, en travaillant moins de 136 heures, plus de 800,36 € par mois.

Les allocations de chômage ne sont maintenues que partiellement. Pour chaque mois de travail, en fonction de l’activité que vous déclarez, l’Assedic calcule un nombre de jours pendant lesquels vous n’êtes pas indemnisé. Il est égal au salaire de l’activité reprise divisé par le salaire journalier antérieur.

Dans notre exemple, un salaire mensuel de 1 143,37 € correspond à un salaire journalier de 38,11 €. Si vous gagnez 340 € en avril, il vous sera retenu l’équivalent de huit jours d’allocations (340 €/38,11 €).

Pour les chômeurs de 50 ans ou plus, le système est plus incitatif, les jours retirés étant minorés de 20 % : on ne retiendra ici que sept jours d’allocations.

Une déclaration mensuelle

Il est indispensable d’indiquer chaque mois à l’Assedic, au moment de la déclaration mensuelle, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone, Minitel ou Internet, ou en renvoyant le document de déclaration.

Vous devez indiquer le nombre d’heures de travail effectuées. Afin que l’on vous verse les allocations de chômage, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. Les allocations ne sont payées qu’après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, l’Assedic vous demandera de rembourser les allocations de chômage qu’elle vous aura versées à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d’indemnisation.

Un cumul limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et les allocations d’aide au retour à l’emploi s’exerce tant que le demandeur d’emploi a droit aux allocations de chômage, et au maximum pendant dix-huit mois. Au-delà, l’Assedic ne l’indemnise plus chaque mois au cours duquel il a travaillé. La période de dix-huit mois n’est pas calculée de date à date ; seuls les mois pendant lesquels vous avez travaillé sont pris en compte. Elle peut donc se prolonger sur plusieurs années.

Il y a seulement deux exceptions à cette limite. D’une part, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, qui peuvent, quelle que soit leur reprise partielle d’activité, recevoir les allocations tant qu’ils ont droit à l’assurance chômage.

D’autre part, les contrats emploi-solidarité destinés aux chômeurs de longue durée et aux jeunes en difficulté.

En général, l’Assedic informe le demandeur d’emploi par courrier, un mois avant, qu’il va atteindre le plafond de dix-huit mois.

Peut-on accepter une activité bénévole ?

Le fait d’être au chômage n’empêche pas d’avoir une activité bénévole (art. L. 351-17-1 du Code du travail), à plusieurs conditions : cette activité ne peut ni se dérouler chez un précédent employeur, ni prendre la place d’un emploi salarié.

En outre, le fait d’avoir une activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de rechercher activement un emploi.
Le demandeur d’emploi doit donc continuer de répondre aux convocations de l’ANPE et ne peut refuser sans motif légitime un emploi qu’elle lui propose. L’Assedic considère notamment comme bénévoles les activités non rémunérées menées dans le cadre de mouvements associatifs.

Ces principes, les tribunaux les rappellent régulièrement.
Le 17 décembre 2003, la Cour de cassation a décidé qu’une Assedic ne pouvait arrêter le versement des allocations de chômage en raison des activités bénévoles du chômeur.
Ce dernier, ancien responsable culturel dans une commune, exerçait des activités bénévoles dans une compagnie de danse. Les juges ont considéré que ses activités étaient réduites et que le chômeur apportait les preuves qu’il cherchait toujours un emploi.

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