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 Saisonniers, vous avez des droits

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isaetdavid
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Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 05/02/2005

MessageSujet: Saisonniers, vous avez des droits   Mer 20 Avr - 3:18

Même si vous êtes saisonnier et ne travaillez que le temps des vacances, la législation du travail vous protège. Que vous soyez en CDD ou en mission d’intérim, veillez à ce que la réglementation sur les salaires, le temps de travail..., soit respectée.

Il n’existe pas de contrat saisonnier spécifique.
L’employeur doit vous remettre un contrat de travail signé dans les 48 heures suivant l’embauche ainsi qu’un double de la déclaration unique d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’administration.
Ce contrat doit être écrit et signé par vous et par l’employeur.

La durée du contrat

Vous êtes embauché le plus souvent en contrat à durée déterminée (CDD).

Il est conclu soit pour une durée fixée à l’avance, soit pour une saison.
Dans ce cas, l’employeur doit tout de même fixer une durée minimale. Le contrat indique alors, par exemple, que vous êtes embauché "pour la durée de la saison et au minimum pour une durée de trois mois à compter du 1er juin".

Les clauses du contrat

Ce contrat mentionne obligatoirement votre emploi, sa durée, la période d’essai éventuelle (un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un CDD de six mois, et un mois au-delà), la durée du travail, votre salaire, les primes auxquelles vous avez droit, le lieu de travail, la convention collective dont vous relevez.

Remarque. Vous pouvez également être embauché par un contrat d’intérim conclu entre vous et une entreprise de travail temporaire. Elle doit respecter la même législation.

L’employeur peut-il me demander de travailler 42 heures ?

La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires, pour toutes les entreprises.

Toutefois, dans certains secteurs professionnels, la durée du travail est plus longue, par exemple, dans les hôtels, cafés, et restaurants.

Il est donc important de vous renseigner sur la convention collective applicable dans l’entreprise pour connaître la durée du travail pratiquée dans votre secteur.

Heures supplémentaires

L’employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas faire plus de 5 heures supplémentaires par semaine, et seulement sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré et/ou sous forme de repos. Renseignez-vous pour connaître le dispositif applicable dans l’entreprise. Les taux de majoration sont différents selon que l’entreprise a plus ou moins de 20 salariés.

Quel est le salaire minimum ?

Vous gagnez au minimum le Smic.

Si vous avez moins de 17 ans, vous touchez 80 % du Smic ; entre 17 et 18 ans, 90 %. Il s’agit d’un minimum, la convention collective dont vous relevez peut prévoir des montants plus élevés.

En fin de contrat, vous avez droit à une indemnité de congés payés égale à 1/10 de votre rémunération totale, sauf si vous avez pris les congés auxquels vous avez droit.

Vous ne touchez pas l'indemnité de fin de contrat, sauf si la convention collective le prévoit.

Ai-je droit à des aides pour la restauration et le logement ?

Vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment aux titres-restaurant ou à l’accès à la cantine.

Si vous devez être présent à votre travail aux heures de repas, l’employeur vous verse une indemnité qui doit figurer sur le bulletin de salaire.

Son montant minimal est de 3,06 euros pour un repas par jour, 6,12 euros pour deux repas. Si l’employeur vous propose un logement, le coût de cet avantage est déduit de votre salaire à raison de 58,20 euros par semaine maximum.

Puis-je rompre le contrat avant son terme ?

L’employeur ainsi que vous-même pouvez rompre le contrat pendant la période d’essai. Au-delà, la rupture n’est plus possible sauf si vous êtes tous les deux d’accord ou en cas de faute grave ou de force majeure.

Dans le cas d’un accord commun, il est préférable de rédiger un écrit pour éviter toute contestation ultérieure.

La force majeure est rarement reconnue par les tribunaux.

Pour rompre le contrat avant son terme, vous devez donc prouver la faute de l’employeur, par exemple le fait qu’il ne vous paie pas les salaires.

Si vous rompez le contrat sans motif, les tribunaux peuvent vous condamner à réparer le préjudice causé à l’entreprise.

L’employeur peut également invoquer une faute grave que vous avez commise ; il s’agira par exemple d’absences injustifiées, de fautes professionnelles.

S’il rompt le contrat sans motif, vous pouvez réclamer devant le conseil de prud’hommes les salaires auxquels vous aviez droit jusqu’à la fin du contrat.

Ai-je droit au chômage à la fin de mon contrat saisonnier ?

Les saisonniers ont droit au chômage. Vous devez avoir exercé une activité saisonnière au cours de deux des trois années précédant la fin de votre dernier contrat de travail, ou avoir connu des périodes de chômage chaque année à la même époque pendant trois ans.

Vos allocations de chômage sont calculées en fonction du nombre de jours travaillés au cours des douze derniers mois et de votre salaire.

Néanmoins, vous toucherez moins qu’un autre chômeur, un coefficient de minoration est appliqué à l’allocation (nombre de jours travaillés sur douze mois/365). Renseignez-vous auprès de l’Assedic.

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