Au 1er juillet 2007 chaque assuré social disposera d’un dossier médical personnel (DMP) informatisé qui centralisera toutes les informations médicales le concernant. Il permettra un suivi de son parcours de soins.
Le dispositif du médecin traitant "déclaré" sera progressivement mis en place courant 2005. Mais c’est au 1er juillet 2007 au plus tard que la nouvelle organisation du parcours de soins prendra tout son sens. En effet, à cette date, chaque assuré social disposera d’un dossier médical personnel (DMP) informatisé qui recueillera toutes les informations médicales le concernant.
Accessible aux médecins puis au pharmaciens
Dans un premier temps, ce dossier sera accessible au médecin traitant, aux spécialistes consultés et aux urgences.
Dans un deuxième temps, il est prévu que les pharmaciens aient accès à certaines données, notamment pour prévenir de possibles interactions médicamenteuses.
Quelles informations ?
Le dossier médical contiendra le diagnostic établi à chaque consultation, les médicaments prescrits, les résultats des examens biologiques, les comptes rendus de radiographies, le résultat d’une opération chirurgicale, etc. Bref, toute l’histoire médicale du patient.
Garantie de confidentialité du dossier médical
La confidentialité du dossier médical est érigée en principe intangible. Seul le patient aura un accès automatique à son dossier. Le médecin traitant et les autres praticiens n’y auront accès qu’en sa présence.
La nouvelle carte Vitale, comportant la photo du patient, utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, sera la clé qui permettra au praticien d’accéder au dossier médical personnel.
Mais les données ne seront pas stockées sur la puce de la carte. Elles seront centralisées et les dossiers seront hébergés en toute sécurité auprès d’un tiers, un "hébergeur de données de santé à caractère personnel", choisi pour sa fiabilité.
Toujours pour des raisons de sécurité, l’accès au dossier médical personnel informatisé sera interdit aux assureurs et aux complémentaires-santé. Le dossier ne pourra pas non plus être consulté par le médecin du travail.
Si vous refusez l'accès à votre dossier...
Si la loi permet de refuser de donner sa carte Vitale au médecin, lui interdisant ainsi l’accès à son dossier, en contrepartie, il ne faudra pas compter sur un remboursement maximal des soins. Là encore, le ticket modérateur sera majoré et les mutuelles ne rembourseront pas la majoration.
Sujet: Qu'est-ce que le dossier médical personnel ? 