les impôts liés à l'immobilier

Ne nous fachons pas, certe, moins on paye, mieux on se porte, mais il fallait bien expliquer en deux mots ces deux impôts:


Impôt foncier
L’impôt foncier ou la taxe foncière est une contribution versée à la commune ou au canton pour l’utilisation du territoire. La simple existence d’un immeuble au sens de l'article 655 du code civil (les biens immobiliers, les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier, les mines et les parts de copropriété d’un immeuble) entraîne déjà cet impôt. Il s’agit donc d’un impôt réel qui ne tient pas compte de la capacité économique du contribuable.

Taxe d'habitation
Toute personne qui occupait au 1er janvier 2004 un logement doit en principe s'acquitter de la taxe d'habitation. Mais des abattements, voire une exonération totale, sont possibles...
La taxe d'habitation est due aussi bien pour la résidence principale que pour les résidences secondaires dont vous aviez la jouissance au 1er janvier 2004. Les changements qui interviennent en cours d'année sont sans effet.
Mais si vous êtes imposé alors que vous avez quitté votre logement avant le 1er janvier 2004, l'impôt doit être revu, soit à l'initiative de l'administration, soit sur réclamation.

Disparition des timbres fiscaux sur les actes notariés

Les députés ont voté vendredi la suppression de l'apposition de timbres fiscaux sur les actes notariés et sur les actes relatifs aux prêts, le recours au timbre étant devenu "désuet" et "étant inapplicable aux actes établis sur support électronique".

Les timbres fiscaux seront remplacés par une majoration des droits d'enregistrement.

Le dispositif s'appliquera à partir du 1er janvier 2006.