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 déclaration de revenus

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derbyslade
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j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
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MessageSujet: déclaration de revenus   Dim 10 Oct - 18:07

La déclaration de revenus doit être obligatoirement souscrite sur un formulaire fourni par l’administration fiscale.

En pratique, si vous avez déjà souscrit une déclaration l'an dernier, vous allez recevoir directement par la Poste un formulaire préimprimé... sauf si vous aviez déclaré vos revenus par Internet l’année dernière.

Au plus tard le 5 avril à minuit

Si c’est la première fois que vous déclarez vos revenus (ou si vous avez changé d’adresse en 2003 sans faire suivre votre courrier par la Poste), vous devez vous procurer un formulaire. Vous pouvez le retirer dans un centre des impôts, dans une mairie ou le télécharger sur Internet.


Vous devez retourner votre déclaration au plus tard le 5 avril à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Si votre situation familiale n’a pas changé, vous devez l’adresser au centre des impôts de votre domicile (son adresse figure page 1 de la déclaration préimprimée que vous avez reçue).

Conservez le double

N’adressez qu’un seul exemplaire de ce formulaire et conservez le double, ainsi que toutes les pièces justificatives de vos revenus et de vos charges, pendant trois ans.
S’agissant des documents à joindre à votre déclaration, le mieux est d’établir une liste récapitulative des pièces jointes et de mentionner sur chacune d’elles votre nom.

Et pourquoi pas Internet ?

Vous pouvez également remplir votre déclaration en ligne et la transmettre par Internet . Ce système vous permet notamment d’avoir une estimation immédiate du montant de votre impôt.

Couples : qui doit remplir la déclaration ?
Si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune, vous êtes solidairement responsable avec votre conjoint ou partenaire du paiement de votre impôt sur le revenu, mais aussi de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la taxe d’habitation (à condition que vous viviez effectivement ensemble).

En principe, vous devez tous les deux signer votre déclaration de revenus commune.

En pratique, l’un de vous deux peut la remplir et la signer seul (par exemple, si l’autre est absent) : une déclaration signée par un seul des époux ou des partenaires est valable et engage l’autre, même s’il ne l’a pas signée.

Il en est de même pour toutes les démarches relatives aux impôts dus par votre foyer fiscal : l’un de vous deux peut répondre seul aux demandes du service des impôts ou aux diverses notifications qui vous sont adressées, contester le montant de l’impôt si, calculs à l’appui, il s’avère trop élevé, payer les impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine…).



Pour plus de renseignements :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers;jsessionid=B50PNVERDBBNDQFI22UCFFWAVDT3YIV3?pageId=particuliers&espId=1&sfid=10

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