Cet article va vous paraître long, pénible, et rebutant (comme la future constitution de 191 pages et 81 pour le traité) mais à j-25 (comme la plupart d’entre vous n’a pas encore reçu son fameux dossier de vote), j’ai voulu donner mon opinion, en détaillant différentes rubriques et en argumentant les articles qui leur sont liés. J’espère ne pas être décourageant, et vous donner des arguments qui pourront, je le souhaite , vous guidez dans votre choix.
Dès cet instant, je vous remercie de votre attention pour aller jusqu’au bout de cet article. Si le NON
l’emporte, Chirac a dit qu’il nous considérait comme le mouton noir de l’Europe…
…Montrons lui que nous ne sommes pas les MOUTONS de l’Europe (qui suivent le troupeau) Distinguons nous des autres pays,
montrons lui qu’on peut être différents (même par la couleur) et responsable d’une telle décision (que l’on ne doit pas prendre à l’aveuglette comme l’Espagne …
)
L’Europe :le référendumDepuis 1992, avec les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, l’Union européenne n’a cessé de développer des politiques de plus en plus néolibérales : désengagement de l’État, liberté accrue des entreprises dans la recherche du profit.
Résultats :
augmentation de la pauvreté ;
délocalisations ;
accroissement du chômage ;
accroissement de la délinquance financière ;
privatisation progressive des services publics ;
atteintes au droit du travail ;
démantèlement du système des retraites ;
démantèlement de la sécurité sociale. Cette “Constitution” nous propose de renforcer et de rendre irréversibles ces choix politiques destructeurs.
[b
]Un choix de société irréversible[/b]
Par nature, une constitution définit le rôle, la portée et le mode de fonctionnement des institutions qu’elle créée. Elle ne fixe pas les politiques que ces institutions devront mettre en œuvre. Tel n’est pas le cas de ce Traité !
Une lecture approfondie du traité montre sa véritable orientation Ce “Traité établissant une constitution pour l’Europe” impose en effet pour longtemps, dans sa partie III, des choix politiques ultra-libéraux.
Art. I-6 : “La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union... priment le droit des États membres”.
Les partisans du OUI vous disent que :
“La Constitution pourra être modifiée” : C’est faux ! “Le présent traité est conclu pour une durée illimitée” (IV-446), l’unanimité des états membres est nécessaires pour le réviser (IV-443 à IV-445
Ce verrouillage rendrait impossible toute autre politique, même exigée par le suffrage universel. Une génération ne peut assujettir à ses choix politiques et économiques les générations futures.
Les droits fondamentaux :
la grande illusion ! La “Constitution” est pavée de bonnes intentions, notamment dans sa Charte des droits fondamentaux, mais elle ne garantit aucun droit car la charte ne s’applique qu’aux institutions de l’Union européenne et aux états lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union (II-111 §1).
De nombreux principes sont énoncés sans que soient institués les droits qui en découlent.
À quoi servirait de “reconnaître et respecter le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux” (art. II-94), si ce même droit à prestation n’est pas garanti ?
Un trompe l’œil : Enonçant des “droits” et des “principes”, la Charte suggère une avancée vers un haut niveau de protection, notamment sociale. . MAIS Certains articles mélangent
droits et principes (II-93) :
“1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.
2. ... toute personne a le droit d’être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, .... ”
Une lecture erronée pourrait faire croire que la Charte interdit de licencier une femme enceinte. Le premier paragraphe est un principe suffisamment général pour ne rien imposer, le second respecte le droit éventuel des pays membres,
il n’impose rien La face cachée de la « Constitution » “Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante” (art. IV-442).
Ces 2 ensembles, qui dépassent en taille le texte (déjà volumineux) de la Constitution elle-même, sont peu connus du public. Et pourtant, leur portée est grande et ils ont valeur d’interprétation juridique de la “Constitution”.Faut-il les lire ? Evidemment non, de toute façon c’est illisible. Les seuls faits que dans le traité soit inclue la définition des politiques de l’Union et que la révision de ce traité soit de fait impossible suffisent à dire non !
Libertés fondamentales de l’Union, égale :
“liberté de circulation des capitaux” (0044
“La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union ...” (art. I-4).
La Constitution favorise les délocalisations dans les pays à faible fiscalité et à bas coûts salariaux, dans et hors de l’Union, reprenant ainsi les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les partisans du oui Parlent d’harmonisation fiscale : improbable !
Face aux “leaders du monde”, à Davos en janvier 2005, le Président de République a renouvelé sa proposition de taxation des transactions financières : le traité constitutionnel, qui condamne tout entrave à la liberté de circulation des capitaux, rend cette demande pratiquement irrecevable
L’emploi :
L’Europe néolibérale contre l’emploi Un constat :
Les choix de l’Union européenne (UE) ont entraîné l’augmentation du chômage, de la précarité, des délocalisations, des fermetures d’entreprises, la remise en cause du droit du travail, ...
Le traité constitutionnel renforce cette situation :
L’article I-3 §2 et §3 définit l’objectif fondamental de l’UE : “un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée” et “... l’UE œuvre pour une économie sociale de marché hautement compétitive ...” ; même si l’aspect social est évoqué, il disparaît dans la mise en œuvre d’une politique économique conduite dans le “... respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre” (art. III-177) qui sacralise le libéralisme économique.
L’emploi ne fait pas partie des missions de la Banque centrale européenne (III-185, III-188) contrairement au cas de son équivalent, la Réserve fédérale (Fed) des États-Unis.
Les partisans du oui vous disent que
:
La constitution institue une économie sociale : ils oublient “... de marché hautement compétitive ...”
La Charte introduirait le droit au travail. C’est faux
: la charte “ respecte ” le droit de chercher un travail, elle ne reconnaît pas le droit à l’emploi comme principe de l’Union, ce qui représente une régression importante par rapport aux constitutions française, belge, italienne, etc.
Économie - concurrence :
l’Europe un (super) marché !“La Banque centrale européenne (BCE) .. (0044 . conduit la politique monétaire de l’Union” et son “objectif principal ... est de maintenir la stabilité des prix” (art. I-30).
Selon l’article III-188, la BCE est indépendante et ne relève d’aucune autorité politique élue. La BCE ne peut “accorder de découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ... et États membres” (art. III-181). Ce qui entrave toute politique publique de l’emploi et de relance de l’économie.
L’objectif principal du traité est de faire de l’Europe un (super) marché livré à la concurrence sans tenir compte du politique et du social.
Les partisans du oui vous disent que :
Ce texte, même s’il ne semble pas aller assez loin, comporte des avancées, par exemple la mise en place d’une politique monétaire.
Vraiment ?
L’UE deviendrait ainsi le seul territoire au monde où l’indépendance absolue d’une banque centrale aura été “constitutionnalisée”. Le pouvoir économique, exercé par le système européen des banques centrales (SEBC) échappe ainsi aux instances politiques, ce qui n’est même pas le cas aux États-Unis.
Politique étrangère, défense commune :
la paix avec l’Otan et les armes !La création d’une Agence européenne de défense (art. I-41-§3) et la nomination d’un ministre des affaires étrangères (art. I-28) suffiront-elles à assurer la cohérence, problématique, entre les États de l’Union ?
Quant au Parlement européen, il “... sera consulté régulièrement et tenu informé ” (art. I-41 §
.
Les partisans du OUI vous disent que :
Ou bien l’UE est capable de faire le choix d’une défense intégrée et d’une politique extérieure commune, ou bien l’Amérique impériale décidera seule... Si l’Europe est privée d’une défense commune constitutionnalisée, une partie des pays membres continueront à considérer que leur protection dépend des États-unis, puissance extra-européenne.
Discutable !
La référence à l’OTAN dans la Constitution maintient la dépendance par rapport aux États-unis des 19 pays qui sont déjà membre de l’OTAN ; et même l’étend à l’ensemble des pays de l’UE.
Environnement
Pas d’entrave au marché intérieur !L’UE, à travers la Politique agricole commune (PAC) affirme sa volonté “ d’accroître la productivité de l’agriculture ” (art. III-227 §1). Les conséquences en sont prévisibles : ruine des petites exploitations et de l’agriculture biologique, jugées hâtivement peu rentables par rapport à l’agriculture extensive dont on ne prend pas en compte les conséquences négatives (épuisement des sols, pollutions, maladies...).
l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ...” (III-314) :
Vision idyllique d’une “mondialisation heureuse” qui oublie le pillage des ressources naturelles, la spécialisation des Pays du Sud dans des monocultures d’exportation, au détriment de leur autonomie alimentaire, les bouleversements sociaux et environnementaux qu’elle induit.
VOTER NON n’entraînerait pas le chaos : Les textes actuels continueraient d’être appliqués. Ce rejet de la constitution obligerait les 25 pays membres de l’Union européenne à discuter pour choisir d’autres orientations. LA VICTOIRE DU OUI
serait bien plus dangereuse à terme.
NON rendrait possible la construction d’une autre Europe respectueuse de l’homme et de son environnement JE VOUS REMERCIE D'AVOIR LU JUSQU'ICI