Agriculteurs, chefs d’entreprise, artisans, commerçants ou professions libérales bénéficient désormais d’une meilleure couverture sociale.
En tant que travailleur indépendant, vous avez droit pour vous-même et vos ayants droit (conjoint, enfants…) aux remboursements des frais de soins en cas de maladie ou de maternité. Toutefois, vous devez être à jour de vos cotisations.
Des remboursements améliorés pour les soins courants
Les taux de remboursement du régime d’assurance maladie des professions indépendantes sont alignés sur ceux du régime général des salariés. L’alignement concerne essentiellement les dépenses de soins courants.
Pour les dépenses d’hospitalisation, de soins coûteux (affections de longue durée) et d’assurance maternité, les taux étaient déjà identiques dans les deux régimes.
En contrepartie de cette mesure, le taux de cotisation globale due par les artisans, industriels et commerçants est fixé à 6,5 % des revenus (dont 0,6 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 30 192 €, et 5,9 % dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 150 960 €). Pour les indemnités journalières, les artisans et les commerçants acquittent une cotisation supplémentaire de 0,5 %.
Des indemnités journalières en cas de maladie
En cas d’arrêt maladie, et sous certaines conditions, les artisans, les commerçants et industriels ont droit à des indemnités journalières, comme les salariés.
Au régime agricole, vous bénéficiez aussi des mêmes taux de remboursement qu’au régime général. Mais vous n’avez pas droit à une indemnisation pour la perte de revenus en cas d’arrêt de travail. En revanche, des améliorations de votre couverture sociale ont été établies depuis le 1er avril 2002, en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Taux de remboursements
Voici quelques exemples des taux qui sont appliqués.
* Les honoraires des médecins sont remboursés à 70 %.
* Ceux des auxiliaires médicaux ainsi que les frais d’analyse à 60 %.
* Les médicaments à vignette blanche sont pris en charge à 65 %, ceux à vignette bleue à 35 % et ceux qui sont jugés irremplaçables à 100 %.
Un congé de paternité pour les non-salariés
La création d’un congé de paternité, depuis le 1er janvier 2002, s’adresse aussi aux non-salariés.
La durée du congé est, comme pour les salariés, de onze jours. Ce congé est rémunéré selon des modalités particulières.
Sujet: Indépendants : vos droits en cas de maladie 