Travail au noir : que risquez-vous ?

Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vous expose à des sanctions et à des déconvenues

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...

C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

Des sanctions financières

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Pas de protection sociale

Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.

Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Dans les 8 jours qui précèdent votre embauche, votre employeur doit en informer l'URSSAF. A réception de cette déclaration, l'employeur reçoit un accusé de réception dont une partie détachable doit vous être remis sans délai. C'est pour vous la garantie d'être déclaré dans l'attente du premier bulletin de paie. Par courrier, vous pouvez demander à l'URSSAF si la DPAE a bien été effectuée.

La paie en chèques emploi-service

Tout particulier employeur qui a recours aux services d'un employé de maison peut utiliser des chèques emploi-service pour rémunérer cette personne pour des tâches à caractère familial ou domestique au domicile du particulier.

Le chèque emploi-service remplace le contrat de travail pour un emploi d'une durée maximale de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives.

Si ces limites sont dépassées, un contrat doit être rédigé

L'utilisation du chèque emploi service ouvre droit à la réduction d'impôt et, pour certains employeurs, à une exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Où l'employeur peut-il se procurer un chéquier emploi-service ?

Dans l'établissement qui gère habituellement son compte-chèques, qu'il s'agisse d'une agence bancaire, d'un bureau de La Poste, d'un correspondant du Trésor, d'une Caisse d'Epargne ou de la Banque de France. Il l'obtiendra dans les mêmes conditions que son chéquier habituel. Lors de la première demande, il remplira simplement une demande d'adhésion qui autorise le Centre national de traitement du chèque emploi-service (CNTCES) à prélever automatiquement les cotisations sociales sur son compte.

Quand le salarié travaille au noir à son insu

Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire. Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d’assurance maladie, chômage, retraite, etc.

En cas d’accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu’ils se trouvent dans une situation de dépendance à l’égard de leur "employeur" au moment de l’accident (Cass. soc. 27.3.97).

Travail "au noir" pendant une période de chômage : l'Etat voit rouge !

Attention, les chômeurs indemnisés qui acceptent un travail dissimulé se verront réclamer par les Assedic le remboursement des allocations perçues et ils pourront même être radiés, car cette activité clandestine n’aura pu être prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Enfin, les caisses d’assurance maladie ou d’allocations familiales peuvent réclamer les prestations versées à tort, notamment sous condition de ressources, lorsqu’elles sont informées des infractions de travail dissimulé.