Absentéisme scolaire : quelles sanctions pour les familles

Que risquent les familles dont les enfants manquent à l’obligation d’assiduité scolaire ?

Un parent qui, après avoir été averti par l’inspecteur d’académie, continue de ne pas obtenir de son enfant qu’il se rende à l’école commet désormais une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende d’un montant maximal de 750 € (c’était auparavant une contravention de la deuxième classe et le montant maximal de l’amende était de 150 €). En revanche, les prestations familiales ne sont plus supprimées.

Quelles sont les différentes étapes qui conduisent à la sanction ?

Dès qu’un enfant est signalé absent, ses parents (ou les personnes qui en sont responsables) doivent sans délai faire connaître les motifs de son absence au directeur de son école, au principal de son collège ou au proviseur de son lycée.

Un dialogue avec les parents doit être engagé

En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le chef d’établissement engage un dialogue avec les parents. C’est la première étape. Si ces derniers refusent de donner les motifs de l’absence, le chef d’établissement saisit l’inspecteur d’académie, qui les convoque pour un entretien.
Il leur adresse un avertissement et leur rappelle leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent.
Cette procédure vise à donner une deuxième chance aux familles afin qu’elles remédient à la situation.

Le procureur de la République peut être saisi

Si la démarche échoue, l’inspecteur d’académie saisit le procureur de la République, qui juge des suites à donner. Les parents courent alors le risque d’être condamnés par le tribunal de police à une amende d’un montant maximal de 750 €.

Mais c’est aussi l’occasion pour eux d’être épaulés dans leur responsabilité

Mobilisation pour lutter contre l'absentéisme

Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 prévoit l’installation dans chaque département d’une commission chargée de favoriser l’assiduité scolaire.

Elle réunit plusieurs partenaires, dont les représentants des parents d’élèves regroupés en fédération ou en association. Ses missions : établir un diagnostic sur les absences des élèves, fixer des priorités pour mobiliser les familles confrontées à l’absentéisme scolaire, mettre en œuvre des actions de prévention et en mesurer les effets…

Une aide apportée aux parents

Lorsque l’inspecteur d’académie reçoit les parents, il peut leur proposer, s’il le juge utile, un module de soutien à la responsabilité parentale.

Au cours d’une première demi-journée, l’animateur du module, qui réunit plusieurs familles, explique la loi, valorise l’école, ses missions et ses valeurs, et suscite les échanges sur l’éducation entre les participants. Un ou deux mois après, il convoque à nouveau les mêmes parents pendant une demi-journée pour faire le point.