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NALY
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MessageSujet: licenciement   licenciement EmptyDim 19 Fév - 15:24

Je voudrais savoir si le licenciement pour incompatibilité d'humeur est toujours d'actualité?
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derbyslade
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derbyslade

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MessageSujet: Re: licenciement   licenciement EmptyDim 26 Fév - 16:24

c'est complétement faux ! l'incompatibilité d'humeur ne peut pas être en elle-même la cause d'un licenciement !
cependant des règles ont étés instaurées,
la lettre de licenciement qui cite l'incompatibilité d'humeur comme motif de licenciement mais ne fait référence à aucun fait matériellement vérifiable caractérise un licenciement abusif (Cass. soc., 17 janvier 2001).

toutefois, l'évocation de griefs précis et objectifs doit permettre au juge de vérifier et d'évaluer les répercussions réelles de cette incompatibilité sur le fonctionnement de l'entreprise, ainsi des licenciements fondés sur une incompatibilité d'humeur entraînant la « perturbation du personnel et de la clientèle » ou une « dégradation du travail de l'ensemble du personnel » ont été validés par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 avril 2003 et 7 janvier 1998).

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