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 Droit au CE pour les couples

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tynuage
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j'habite à : nantes
Date d'inscription : 02/03/2006

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MessageSujet: Droit au CE pour les couples   Droit au CE pour les couples EmptyJeu 2 Mar - 15:34

Bonjour,

Voilà, nous sommes plusieurs couples à travailler dans la même entreprise. Le CE propose a chaque employé un chèque cadeau pour les naissances, mariage, Noël etc...

Hors le CE considère les couples (même sans être marié) comme 1 employé et non 2.
ex : Bidule travaille chez X, il a un Kdo de naissance pour sa fille.

Machine et truc travaille aussi chez X mais 1 seul ne recevra son chèque kdo.

pourquoi ? Nous sommes deux personnes indépendantes, chacun à son contrat de travail et son bulletin de salaire et le Directeur reverse une part patronale au CE pour 1500 employés et non pas pour 1500 - les couples !

Pouvez vous me dire si leur fonctionnement est légal car nous somme plus d'une dizaine de couples concernés ?
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derbyslade
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derbyslade


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j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
Date d'inscription : 08/09/2004

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MessageSujet: Re: Droit au CE pour les couples   Droit au CE pour les couples EmptyVen 3 Mar - 23:21

salut
comme tu le dit c'est le C.E qui propose des chèques cadeaux, il n'y a jamais eu une obligation vis a vis de la loi, de contraindre les employeurs a donner un cadeau en fin d'année !
j'ajouterais cela, estime toi heureuse d'en avoir eu un, beaucoup de salarié ne bénéficie pas de cette faveur en nature (encore moi numéraire)

ciao et a bientot.
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Droit au CE pour les couples
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