Bonjour,
Voilà, nous sommes plusieurs couples à travailler dans la même entreprise. Le CE propose a chaque employé un chèque cadeau pour les naissances, mariage, Noël etc...
Hors le CE considère les couples (même sans être marié) comme 1 employé et non 2.
ex : Bidule travaille chez X, il a un Kdo de naissance pour sa fille.
Machine et truc travaille aussi chez X mais 1 seul ne recevra son chèque kdo.
pourquoi ? Nous sommes deux personnes indépendantes, chacun à son contrat de travail et son bulletin de salaire et le Directeur reverse une part patronale au CE pour 1500 employés et non pas pour 1500 - les couples !
Pouvez vous me dire si leur fonctionnement est légal car nous somme plus d'une dizaine de couples concernés ?